STATUTS

ASSOCIATION DES ELEVES DE PLANCHAT – CFPP

Association déclarée par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Élèves de Planchat CFPP, également nommée AEP CFPP ou AEP.

Le logo et ses déclinaisons sont sa propriété.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir les apprenants et les diplômés du Centre de formation de la pharmacie Paris-île de France au travers des actions distinguées sur 3 axes.

Elle contribue également à la défense de la réputation de son établissement d’affiliation ; le centre de formation professionnelle de la pharmacie de Paris. (CFPP)
Un axe social : L’association favorise le contact entre ses membres et favorisera l’entraides entre ceux-ci. Notamment entre les diplômés et les apprenants actuels.
Un axe caritatif : L’association propose à ses membres de s’investir dans actions à portées caritatives et associatives.

Un axe professionnel : L’association œuvre à l’employabilité de ses membres en menant différentes actions et en proposant des outils de recrutement ou de recherche d’emploi.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre de Formation Professionnelle de la Pharmacie Paris – Île de France, 59 rue Planchat, 75020 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur (Personnes physiques)
b) Membres bienfaiteurs (Personnes physiques ou morales. Les personnes morales désigneront un représentant)
c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte aux anciens apprenants du CFPP sans condition de diplôme, d’âge, de domiciliation ou de profession.
Elle est ouverte aux apprenants actuels du CFPP.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par son bureau, qui vérifie la légitimité de la demande d’adhésion sur preuve du demandeur de son lien avec le CFPP. (Carte d’étudiant, diplôme, certificat de scolarité…)

L’AEP se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription si cela lui semble nécessaire.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme minimale de 10€ à titre de cotisation.

Pour l’année qui suit la constitution de l’association les apprenants actuels et les diplômés de l’année 2018 du CFPP se verront proposer une adhésion offerte.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation obligatoire mais peuvent cotiser de manière libre s’ils le souhaitent.
L’Assemblée Générale peut également proposer des personnes au titre membre d’honneur.

Sont membres bienfaiteurs les partenaires qui apportent un soutien financier à l’association.

Le titre de membre bienfaiteur est donné par décision de l’assemblée générale de l’association.

L’Assemblée Générale peut réviser le montant des cotisations. Le montant des cotisations est inscrits dans le règlement intérieur de l’association

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sont entendus comme motifs graves, les actes physiques ou moraux qui pourraient porter atteinte par quelque manière que se soit à l’association, à ses membres et au CFPP.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée au Centre de Formation Professionnelle de la Pharmacie (CFPP) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cet établissement. Elle peut en utiliser le nom et le logo.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

 

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de ses membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de vice-président ne sont pas compatibles avec la fonction de trésorier.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Des frais exceptionnels peuvent être remboursés sur justificatif.

 

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris, le 24/09/2018 »